知財の栞

Dans notre article précédent, nous avons souligné l'importance cruciale des recherches de liberté d'exploitation (« Freedom to Operate » ou FTO) en matière de brevets pour garantir la sécurité juridique d'une entreprise. Qu'en est-il alo...

Dans notre article précédent, nous avons analysé les différences juridiques fondamentales entre la « garantie de non-contrefaçon » et l'« indemnisation pour contrefaçon ». Cependant, face à une clause stricte de « garantie de non-contref...

Dans les contrats de développement de systèmes, de sous-traitance industrielle ou de licences de logiciels, les clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle (PI) sont des éléments incontournables. Au sein de ces clauses, vous...

Les brevets essentiels liés à une norme (SEP / MFR) ne relèvent plus uniquement des acteurs des télécommunications : ils représentent désormais un enjeu stratégique majeur pour toutes les industries connectées. Face à l'accélération de l...

À l'ère de la domination des plateformes de streaming musical, chaque écoute déclenchée par un simple clic génère des flux financiers complexes. Mais savez-vous concrètement comment les redevances d'une seule écoute sont calculées et à q...

Mes morceaux cumulent des millions d'écoutes, mais l'argent qui arrive sur mon compte bancaire est dérisoire. À l'ère où les services de streaming musical par abonnement se sont imposés comme la norme, ce cri du cœur est partagé par d'in...

Lorsque vous poussez la porte d'un café, d'un restaurant ou d'un salon de coiffure, une musique d'ambiance (BGM) agréable vient souvent flatter vos oreilles. Pour façonner l'identité d'un commerce, la musique est un levier indispensable....

"Pourtant, j'ai une licence globale avec la JASRAC, alors pourquoi ai-je reçu une notification de droit d'auteur ?" "Si je conteste cette réclamation, est-ce que ma chaîne va être supprimée ?" Tout créateur de contenu musical ou artiste ...

Avec l'adoption massive de l'IoT, los produits dits « multicomposants » intégrant des fonctions de communication cellulaire (4G, 5G, etc.)—tels que les véhicules connectés, les appareils électroménagers intelligents et les machines indus...