SEP News– category –
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[Actualisation 2026] Brevets essentiels à une norme (BEN) au Japon : Position actuelle, Guide de négociation de la JPO et feuille de route du Conseil de la structure industrielle
Avec l'adoption massive de l'IoT, los produits dits « multicomposants » intégrant des fonctions de communication cellulaire (4G, 5G, etc.)—tels que les véhicules connectés, les appareils électroménagers intelligents et les machines indus... -
Flash info : Inauguration officielle du Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets (CMAP) de la JUB—Un nouveau tournant majeur pour la résolution des litiges SEP/FRAND
Un changement de paradigme historique vient de s'opérer dans le paysage européen des brevets. Le 2 juin 2026, le Centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets (CMAP) de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) a été officielleme... -
Restructuration des Patent Pools : Les dessous du rachat des pools HEVC/VVC de Via LA par Access Advance après la victoire de Samsung
Le marché des licences de codecs vidéo (technologies de compression d'image) traverse un véritable séisme. En décembre 2025, le géant de la gestion de brevets Access Advance a officialisé le rachat des activités de patent pools HEVC et V... -
Flash : Accord mondial entre Nokia et Geely dans le litige des brevets 5G, fin du feuilleton judiciaire en Europe
Le géant des équipements de télécommunication Nokia (Finlande) et le poids lourd de l'automobile chinoise Geely ont conclu un accord de règlement global. Nokia a retiré ses actions en contrefaçon de brevets introduites en Europe et aille...
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