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Décryptage PI : L’« idée » est-elle vraiment exclue du droit d’auteur ? Les règles subtiles de la propriété littéraire et artistique
Le terme de « droit d’auteur » fait partie de notre quotidien. Pourtant, dès que l’on se penche sur ses mécanismes, on découvre un ensemble de règles juridiques fascinantes et souvent contre-intuitives, qui s'avèrent être de redoutables ... -
Flash info : Inauguration officielle du Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets (CMAP) de la JUB—Un nouveau tournant majeur pour la résolution des litiges SEP/FRAND
Un changement de paradigme historique vient de s'opérer dans le paysage européen des brevets. Le 2 juin 2026, le Centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets (CMAP) de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) a été officielleme... -
Restructuration des Patent Pools : Les dessous du rachat des pools HEVC/VVC de Via LA par Access Advance après la victoire de Samsung
Le marché des licences de codecs vidéo (technologies de compression d'image) traverse un véritable séisme. En décembre 2025, le géant de la gestion de brevets Access Advance a officialisé le rachat des activités de patent pools HEVC et V... -
Décryptage : Le guide stratégique de NexTone, le « nouveau paradigme » du droit d’auteur musical — Choix à l’ère numérique et distinctions clés avec la JASRAC
Historiquement, la gestion des droits d'auteur musicaux au Japon était sous le monopole de fait de la JASRAC (Japanese Society for Rights of Authors, Composers and Publishers). Cependant, la libéralisation du marché initiée par la réform... -
[Décryptage] Le guide ultime de la JASRAC : De la différence entre YouTube et X au « piège du trust » que chaque créateur doit connaître
Lorsqu'un créateur de musique produit un titre, celui-ci est diffusé dans les commerces et partagé sur les réseaux sociaux. Ce paysage quotidien est rendu possible grâce aux organismes de gestion collective des droits d'auteur, tels que ... -
Gestion collective des droits musicaux au Japon : Décryptage du duel JASRAC vs NexTone
Lorsqu'un créateur de musique compose un morceau, que ce dernier est diffusé à la radio, streamé sur YouTube ou repris sur TikTok, une infrastructure invisible mais d'une immense complexité se met en marche. Son rôle : traquer « qui a ut... -
Le Guide Ultime du FRAND : Décryptage des règles absolues du SEP et des nouveaux risques d’injonction
Les smartphones que nous utilisons chaque jour, les véhicules connectés qui sillonnent nos villes et les équipements IoT de nos usines partagent un point commun crucial : leur capacité à communiquer de manière fluide, indépendamment des ... -
[Décryptage] Face aux pools de brevets : La bataille du droit de la concurrence autour des Groupes de Négociation de Licences (LNG)
Dans les négociations de licences de brevets essentiels à une norme (REB), les titulaires de licences (implémenteurs) nourrissent depuis longtemps une frustration légitime : « Face à un pool de brevets titanesque, un consortium de titula... -
Flash : Accord mondial entre Nokia et Geely dans le litige des brevets 5G, fin du feuilleton judiciaire en Europe
Le géant des équipements de télécommunication Nokia (Finlande) et le poids lourd de l'automobile chinoise Geely ont conclu un accord de règlement global. Nokia a retiré ses actions en contrefaçon de brevets introduites en Europe et aille...
