Contestant la l\u00e9galit\u00e9 de cette disposition, Samsung a notifi\u00e9 son retrait du pool avant d’assigner son gestionnaire devant les juridictions de l’\u00c9tat de New York.<\/p>\n\n\n\n
2. D\u00e9cisions de justice : Un camouflet pour Via LA, victoire totale de Samsung<\/h2>\n\n\n\n
Cette proc\u00e9dure a captiv\u00e9 les sp\u00e9cialistes mondiaux du droit des brevets, s’agissant d’un cas in\u00e9dit mesurant la validit\u00e9 des clauses de sortie des accords de licence collective. Le verdict a donn\u00e9 enti\u00e8rement raison \u00e0 Samsung.<\/p>\n\n\n\n
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- D\u00e9cembre 2023 : Victoire en premi\u00e8re instance par jugement sommaire<\/strong> La Cour supr\u00eame de l’\u00c9tat de New York (tribunal de premi\u00e8re instance) a fait droit \u00e0 la demande de summary judgment<\/em> (jugement sommaire) introduite par Samsung. Le tribunal a estim\u00e9 que la clause de r\u00e9duction de 50 % impos\u00e9e par MPEG-LA ne constituait pas une \u00e9valuation raisonnable de dommages-int\u00e9r\u00eats, mais s’apparentait \u00e0 une clause p\u00e9nale (penalty<\/em>) abusive et inapplicable en droit des contrats, pronon\u00e7ant ainsi sa nullit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Octobre 2025 : La cour d’appel confirme le premier jugement<\/strong> Via LA avait interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision. En octobre 2025, la division d’appel de la Cour supr\u00eame de l’\u00c9tat de New York a toutefois confirm\u00e9 en tous points la position des premiers juges. Cette issue scelle la victoire d\u00e9finitive de Samsung et prive d\u00e9finitivement Via LA de son principal levier de dissuasion financi\u00e8re contre les vell\u00e9it\u00e9s de d\u00e9part de ses membres.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
3. D\u00e9cembre 2025 : L’offensive \u00e9clair d’Access Advance<\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 peine deux mois apr\u00e8s l’arr\u00eat d’appel, le march\u00e9 s’est reconfigur\u00e9 \u00e0 une vitesse fulgurante.<\/p>\n\n\n\n
Priv\u00e9 de sa clause p\u00e9nale, le pool HEVC\/VVC de Via LA a vu son attractivit\u00e9 s’effondrer aupr\u00e8s des grands donneurs de licence. Access Advance, engag\u00e9 depuis des ann\u00e9es dans une concurrence frontale avec Via LA sur ce segment de march\u00e9, a su exploiter cette vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9cembre 2025, Access Advance a ainsi annonc\u00e9 officiellement le rachat des activit\u00e9s de patent pools HEVC et VVC de Via LA.<\/p>\n\n\n\n
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B\u00e9n\u00e9fices op\u00e9rationnels de cette int\u00e9gration :<\/strong> Jusqu’alors, l’extr\u00eame fragmentation du march\u00e9 obligeait les utilisateurs des technologies HEVC ou VVC (H.266) \u00e0 mener des n\u00e9gociations distinctes et \u00e0 acquitter des redevances parall\u00e8les aupr\u00e8s d’Access Advance (HEVC Advance) et de Via LA. Cette concentration offre d\u00e9sormais un guichet unique aux preneurs de licence (licensees<\/em>), ce qui devrait r\u00e9duire drastiquement les co\u00fbts de transaction et simplifier les processus de conformit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
4. Conclusion : Enseignements pour la pratique de la PI et les strat\u00e9gies de licence<\/h2>\n\n\n\n
Ce d\u00e9nouement juridique et industriel laisse des enseignements pr\u00e9cieux pour la gouvernance des patent pools et la gestion des licences de brevets essentiels \u00e0 une norme (SEP).<\/p>\n\n\n\n
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- S\u00e9curisation des conditions de sortie :<\/strong> Les clauses de sortie excessivement dissuasives au sein des accords de pool encourent d\u00e9sormais un risque de nullit\u00e9 majeur devant les tribunaux, sous le prisme de l’ordre public ou du principe de prohibition des peines contractuelles disproportionn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
- Consolidation vertueuse du march\u00e9 :<\/strong> Ce conflit de longue haleine aura paradoxalement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la rationalisation de l’\u00e9cosyst\u00e8me, aboutissant \u00e0 une unification des licences profitable aux industriels du secteur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Alors que le march\u00e9 s’oriente vers un mod\u00e8le centralis\u00e9 pour les codecs vid\u00e9o, les observateurs scruteront de pr\u00e8s la future structure tarifaire et les plans de redevances que d\u00e9ploiera Access Advance.<\/p>\n\n\n
- Consolidation vertueuse du march\u00e9 :<\/strong> Ce conflit de longue haleine aura paradoxalement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la rationalisation de l’\u00e9cosyst\u00e8me, aboutissant \u00e0 une unification des licences profitable aux industriels du secteur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- Octobre 2025 : La cour d’appel confirme le premier jugement<\/strong> Via LA avait interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision. En octobre 2025, la division d’appel de la Cour supr\u00eame de l’\u00c9tat de New York a toutefois confirm\u00e9 en tous points la position des premiers juges. Cette issue scelle la victoire d\u00e9finitive de Samsung et prive d\u00e9finitivement Via LA de son principal levier de dissuasion financi\u00e8re contre les vell\u00e9it\u00e9s de d\u00e9part de ses membres.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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